Le paiement de l’aide à domicile

Les différentes méthodes de paiement

La rémunération d’une aide à domicile peut s’opérer de différentes manières, par paiement dit classique (chèque ou virement au salarié) mais aussi par chèque emploi service universel (CESU) créé en 1994. Ce dispositif spécifique au paiement des services à domicile facilite les démarches et permet au particulier de déclarer et de rémunérer le salarié. Une aide à domicile peut être employée directement par le particulier mais peut également être embauchée via un organisme de service à domicile.

L’emploi direct

Lorsque le particulier est l’employeur de l’aide à domicile. Concernant la rémunération, le particulier peut utiliser :

• Le CESU déclaratif : le CESU permet de calculer et de prélever les cotisations sociales, il administre également une attestation d’emploi à l’employé qui lui permet de bénéficier d’un bulletin de paye.
• Le CESU préfinancé : le CESU préfinancé également nommé ticket CESU, permet de payer des prestations directement auprès des particuliers, des entreprises et des associations agréées pour les services d’aide à domicile. Ce titre de paiement est accordé par certains employeurs, comités d’entreprises, caisses de retraite ou encore par les conseils départementaux. Cette méthode n’exonère pas l’employeur de la déclaration et du paiement des cotisations sociales.
• Le CESU tiers payants : cette ressource est accordée seulement aux bénéficiaires de l’APA ou de la PCH et est accessible uniquement dans vingt départements. Grâce à cette aide, l’employeur évite le paiement des cotisations sociales qui sera directement réalisé par le conseil départemental au centre national CESU. Il devra néanmoins, déclarer les horaires effectués par le salarié et délivrer un salaire dans les mêmes conditions que lors de l’utilisation d’un CESU déclaratif.

L’emploi par un organisme de service à la personne

• L’organisme mandataire : l’organisme prend en charge la gestion administrative comme le bulletin de paie, le calcul et la déclaration des cotisations sociales de l’aide à domicile. Le particulier reste l’employeur et se charge de verser le salaire au salarié ainsi que le paiement des frais de gestion du service mandataire.
• L’organisme prestataire : l’organisme prestataire se charge de la totalité des services donnés par l’aide à domicile. Il prend en charge la gestion administrative et le versement du salaire à l’employé. Le particulier ne se charge de rien mis à par le paiement de l’organisme.