Conditions générales de vente de la Garantie à Vie

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a. La garantie à vie (ci-après la « Garantie à Vie ») est proposée par TK Elevator en sa qualité de fabricant des Appareils.

b. Les droits au titre de la garantie légale et de la garantie commerciale visés au 9.1 et 9.2 ne sont pas affectés par la Garantie à Vie, le Client continuant à en bénéficier sans limitation.

c. Le terme “à vie” fait référence à la durée de vie du Client.

d. A l’issue de la fabrication de l’Appareil vendu, les pièces détachées seront disponibles pour une durée d’au moins DIX (10) ans. Au terme de cette période, TK Elevator se réserve le droit, à sa seule discrétion, de fournir au Client un produit remis à neuf ou un produit équivalent ou supérieur.

e. La Garantie à Vie s’applique exclusivement au Client personne physique, en tant que premier acheteur de l’Appareil, ainsi qu’à son conjoint s’il s’agit d’une utilisation commune ; et ne peut pas être transférée. La Garantie à Vie est limitée géographiquement au pays et au lieu de première installation de l’Appareil en Europe.

f. Le bénéfice de la Garantie à Vie est conditionné à la réalisation d’une visite annuelle d’entretien par TK Elevator. Une visite d’entretien ou un contrat de prestations de services d’entretien souscrit avec toutes autres sociétés que TK Elevator ne seront pas considérés comme suffisants pour maintenir le bénéfice de la Garantie à Vie.

g. La Garantie à Vie prend effet à compter de l’installation de l’Appareil.

h. La Garantie à Vie couvre, en cas de défaut de fabrication ou de défaillance , le coût des matériels suivants :

• i) les rails ;
• ii) le support des rails ;
• iii) le moteur ;
• iv) la carte électronique ;
• v) les pièces de l’assise.

Les frais d’expédition et de main-d’œuvre pourront être inclus en fonction du niveau du contrat d’entretien complémentaire qui sera souscrit par le Client.

i. La durée de la Garantie est réduite à 5 ans pour les matériels suivants :

• i) les batteries d’entraînement ;
• ii) les galets.

j. Sont exclus de la Garantie à Vie :

• i) l’usure normale comme l’abrasion et le durcissement des joints en caoutchouc ;
• ii) les batteries autres que les batteries d’entraînement telles que les batteries des commandes et télécommandes ;
• iii) les dysfonctionnements et les pannes survenant en raison d’abus, de modifications non autorisées (également par des tiers), de l’utilisation d’équipements non originaux ou d’une utilisation non conforme au manuel d’utilisation remis au Client lors de l’installation de l’Appareil ;
• iv) les marquages ou la décoloration de la peinture des rails ;
• v) l’utilisation à des fins commerciales telle qu’une utilisation à des foires, utilisation à des fins d’exposition, utilisation dans des locaux accessibles au public et/ou occupés par des commerçants ou professionnels ;
• vi) les dysfonctionnements causés par des inondations, incendies, foudres ou tout autre événement de force majeure.

k. La Garantie à Vie cesse si la visite annuelle d’entretien avec TK Elevator n’a pas pu être effectuée pour des raisons incombant au Client, y compris le non-paiement de cette prestation, à moins que le Client puisse prouver que malgré la mise en place d’une visite annuelle d’entretien, ce dysfonctionnement n’aurait pas été identifiable et/ou prévisible, et par conséquent, le dommage n’aurait pu être empêché même si la visite annuelle d’entretien avait eu lieu.

l. Les prestations de réparation en vertu de la Garantie à Vie n’ont aucune influence sur les périodes de validité ni les exclusions mentionnées dans les présentes CGV, en particulier si la Garantie à Vie n’est pas renouvelée.

m. TK Elevator informera le Client par lettre et/ou par courriel, de l’entretien annuel à venir de l’Appareil, nécessaire pour rester éligible à la Garantie à Vie, en proposant une date de rendez-vous. Si le Client ne peut pas ou ne souhaite pas effectuer la maintenance à cette date, il devra informer TK Elevator dans un délai de 14 jours avant l’entretien programmé, par téléphone au 09 69 39 98 98 ou par courriel à l’adresse suivante : savclient.homesolutions.fr@tkelevator.com.
TK Elevator et le Client conviendront alors ensemble d’une prochaine date pour ce rendez-vous.

n. Même en cas de manquement à ses obligations contractuelles, TK Elevator ne pourra être tenue pour responsable que des dommages prévisibles résultant de sa négligence, sauf si ces dommages ont pour conséquence une atteinte à la vie, au corps ou à la santé du Client.
Les limitations de responsabilité susmentionnées s’appliquent également aux représentants légaux et aux agents d’exécution de TK Elevator si les réclamations sont engagées directement contre eux.